Home

Mentions légales

Les mentions légales concernent l'ensemble des sous-domaines de soluscope.com ainsi que le nom de domaine principal soluscope.com. soluscope.com sera utilisé dans les mentions suivantes. 

1. Présentation de notre site web

soluscope.com est un site commercial non officiel mettant à disposition des informations culturelles et pratiques en rapport avec la société SOLUSCOPE. 

Si vous souhaitez accéder au site oficiel de la société connectez-vous sur www.soluscope.com

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, notre site web créé par la société TWINEO, met à disposition du public les informations concernant notre entreprise.
Eventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment.

Le site soluscope.com appartient à la société SOLUSCOPE, dont le siège social est situé à l'adresse suivante : 100 rue de Fauge – 13400 Aubagne FRANCE.
Le service marketing de la société SOLUSCOPE est responsable de la publication, dont l'adresse e-mail est la suivante : marketing@soluscope.com
Le webmaster est responsable de l'administration du site, dont l'adresse e-mail est la suivante : webadmin@soluscope.com.
Les mentions légales présentes sur ce site Internet ont été générées et offertes par l'agence de communication web G7design, situé au 11 rue Parmentier à Nice, et rédigées par Alexandre Montenon, de l'agence redacteur-contenu-web.com.
Le site soluscope.com est hébergé par TWINEO, dont le siège social est localisé à l'adresse suivante : Lot 58 Chemin des Vernèdes, Centre Azur - 83480 Puget sur Argens FRANCE.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

En utilisant notre site web soluscope.com, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d'utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu'une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par le service marketing de la société SOLUSCOPE. Les dates et heures d'interruptions seront néanmoins précisées à l'avance aux utilisateurs.

3. Les produits ou services proposés par soluscope.com

En accord avec sa politique de communication, le site soluscope.com a pour vocation d'informer les utilisateurs sur les produits et services proposés par la société SOLUSCOPE, qui s'efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site soluscope.com.

4. Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur notre site web soluscope.com font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.
Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à marketing@soluscope.com.

Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web soluscope.com ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites internet.

Utilisant la technologie JavaScript, le site soluscope.com ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages matériels liés à son utilisation. Par ailleurs, toute autre type de conséquence liée à l'exploitation du site soluscope.com, qu'elle soit direct ou indirect (bug, incompatibilité, virus, perte de marché, etc.).

5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le contenu rédactionnel du site web soluscope.com appartient exclusivement à la société SOLUSCOPE. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.

Le site soluscope.com ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l'entreprise ou à la législation applicable en France.

En naviguant sur le site soluscope.com, l'utilisateur accepte également l'installation de cookies éventuelle sur son ordinateur.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. Le paramétrage de votre logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser.

 

Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus. 

 

> L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (article 38 et suivants de la loi " Informatique et Libertés "). 

 

Pour l'exercer, l'utilisateur peut nous adresser une simple demande à marketing@soluscupe.com.

 

6. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

Toute informations recueillie sur le site websoluscope.com se font dans le cadre des besoins liés à l'utilisation de notre plateforme, tels que le formulaire de commande ou la demande d'inscription à la Newsletter. Par ailleurs, le désabonnement de la Newsletter se fait grâce au lien situé en pied de page de la newsletter.
SOLUSCOPE s'engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site internet, de quelque façon qu'il soit (vente, échange, prêt, location, don).

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse marketing@soluscope.com, ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante : 100, rue du Fauge – 13400 Aubagne FRANCE.

Le site web concerné est déclaré à la CNIL sous le numéro suivant : 1924937 v 0.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

7. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web soluscope.com est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.